OBSERVATOIRE CONFORMITÉ

OBSERVATOIRE

Le Collectif des Citoyens Libres du Limousin crée un Observatoire citoyen du droit, en ce qui le fonde, savoir : LA JUSTICE.

Cet Observatoire, outil de réexamen de décisions judiciaires publiques ou non au regard de leur conformité aux principes fondamentaux : le droit naturel, le droit humain, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (en son préambule explicite), la Constitution, et la souveraineté du Peuple.

Cet Observatoire n’est pas un espace d’opinion. C’est un espace citoyen de contrôle, de vigilance et de compréhension du vrai sens du droit.

⚖️ Nos objectifs

  • analyser des décisions publiques (locales ou nationales),
  • vérifier leur conformité aux principes fondamentaux,
  • produire des analyses citoyennes argumentées,
  • publier des avis contradictoires justifiés,
  • favoriser une meilleure compréhension du droit naturel par tous.

⚖️ Notre méthode

  • sélection de dossiers publics ou privés,
  • présentation claire et factuelle des situations,
  • rappel des textes fondamentaux applicables,
  • analyses citoyennes contradictoires,
  • avis motivés, accessibles à tous.

⚖️ Vers un contrôle citoyen du droit naturel et humain

L’Observatoire est une première étape. Il évoluera vers une Commission citoyenne de réexamen et un tribunal citoyen de la conformité aux principes fondamentaux, avec une portée pédagogique et démocratique majeure susceptible de porter interpellation publique nominative des responsables (pseudo non coupables)

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