« Liberté, Égalité, Fraternité »

HAUTE TRAHISON ?

………

Quand le Droit organise, légalise et récompense le crime catégoriel… en trahissant les « Droits de l’Homme » !

Où est passé l’Humain dans la folie législative ?

Le Droit est-il un bon outil pour organiser le vivant ? 

Le Droitest-il un outil … à la hauteur de « ses Devoirs » :

. Il prétend régler les violences, alors qu’il en est la source intarissable !

. Il est dit « commun », alors qu’il divise le peuple en « catégories de droits » ! 

. Il bafoue la DDHC, fondement du Droit et de la République.

. Il détourne le Droit coercitif… contre le peuple souverain qui en assume la charge.

. Il prétend punir « le racisme », mais il en a fait le socle de l’enseignement scolaire depuis St Jules Ferry ! Pire : Jules Ferry a créé le droit au racisme comme « récompense » du diplômé !

Avec « 100 000 » pages contradictoires, le droit, n’est-il pas devenu, une nouvelle fois, « la source, le moteur et l’arme parfaite de toutes les violences actuelles qu’il génére… alors qu’il se justifie de les combattre!

. Respecte-t-il ses propres buts ?… ses principes fondateurs ?

. Est-il au service du peuple ? Ou de ceux qui le détournent à leur profit ?

. Où sont passés les devoirs des riches « propriétaires en droits »?

En 3 sujets interdépendants, réunis par une trahison fondamentale :

– La Constitution n’est pas respectée *.

– Des trahisons auto-récompensées pour ceux qui « se » votent leurs salaires !

– Les violences, les morts provoquées etle crime organisé, devenus à nouveau« sourceslégaliséeset moyens d’enrichissement »!

* Dans son livre « La Constitution maltraitée », Laurélise Fontaine, professeur de Droit à la Sorbonne, analyse sur 270 pages, les multiples entorses à l’application de notre Constitution par la classe politique ! Pour les uns : c’est un jeu cynique rémunéré (…à la charge des victimes)! Pour les autres : un mépris social subi, la violence « légalisée », le harcèlement, les atteintes à la dignité …Et la mort physique organisée et provoquée !

ARGUMENTAIRE JURIDIQUE :

I/ La « légitimité populaire » est le fondement constitutionnel du pouvoir politique

……………

1. La légitimité populaire : un principe constitutionnel, pas seulement philosophique !

Contrairement à ce que l’on dit souvent, la DDHC ne consacre pas seulement lasouverainetédu peuple: elle consacre aussi sa légitimité, c’est-à-dire son droit propre à être la source ultime du pouvoir.

Trois articles l’affirment explicitement :

Article 3 (DDHC) – Principe de toute souveraineté

« Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la « Nation ».(Déf : »communauté humaine »)

Article 6 (DDHC) – Loi = expression de la volonté générale

→ Ainsi, une loi qui n’est pas conforme à la volonté générale n’a pas de légitimité.

Article 14 (DDHC) – Droit direct de contrôle de l’impôt

« Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes… la nécessité de la contribution publique… »

Le « par eux-mêmes »fonde un droit direct, non délégué.

La légitimité populaire n’est donc pas un concept politique :

C’est une catégorie juridique reconnue par les textes constitutionnels.

2. Le mandat « représentatif » n’est pas une appropriation du pouvoir : c’est seulement une délégation.

La Constitution de 1958 dit (art. 3) :

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants…»

Conclusion juridique fondamentale :

– Les représentants n’ont pas de souveraineté propre.

– Ils n’ont qu’un pouvoir dérivé, c’est-à-dire une délégation du pouvoir du peuple.

Cela implique une conséquence :

Une « délégation » ne peut jamais se transformer en « propriété ».

Ainsi, si la représentation cesse de « représenter », la « délégation » devient nulle en termes de « légitimité », même si elle semble valide en termes de « légalité ». Ainsi, la « légitimité » est supérieure à la « légalité ».

Observons que la « légitimité »confère à une loi sa légalité, puisqu’elle lui donne son sens : celui d’une règle utile à la Vie en communauté d’intérêts partagés ! Donc d’intérêt général.

Observons que le Nazisme a préalablement « légalisé » son racisme et ses crimes, selon un Droit autoritaire dit cyniquement « positif ». Quel pouvoir en place actuellement ne tente pas à nouveau, de faire du Droit une arme à son avantage ?

3/ La rupture de légitimité : quand les représentants cessent d’exprimer la volonté générale… pour servir leurs intérêts !

L’article 6 DDHC impose une obligation :

« La loi doit être la même pour tous… tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, charges et emplois, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »

Cela signifie que :

– Le législateur n’a pas le droit constitutionnel de créer des « privilèges ».

– Une rémunération ou un avantage voté par un groupe en « sa » faveur est hautement susceptible d’être un privilège.

– La volonté générale n’est pas la somme des intérêts particuliers d’un groupe (députés, partis, hauts fonctionnaires…). Cependant, la volonté générale reste l’objectif du contrat de « représentation ».

Donc :

➡️ Si des « représentants » défendent leurs propres intérêts,

➡️ Contre l’intérêt général, ou pire : contre l’intérêt de ceux qui, précisément, en assument la charge financière,

➡️ Ils cessent juridiquement de produire des normes “expression de la volonté générale”.

Cela constitue, juridiquement, une rupture de légitimité et une trahison du contrat.

Ce qui doit produire une rupture de légalité, puisque l’objectif de la loi et la raison de leurs salaires, étaient de « servir les intérêts du peuple ». A défaut, il y a trahison du contrat et de son but, un but non réalisé, qui a cependant suscité un salaire effectivement perçu,

…« en échange » d’une trahison choisie et d’un mépris affirmé et assumé.

4. En l’état actuel « d’utilisation du Droit », la légalité peut s’imposer sans légitimité… au détriment de la « Justice »,

– Justice : objectif de la loi.

– Légalité : Conforme à la procédure.

– Légitimité : Conforme au principe de souveraineté du peuple et de l’éthique commune.

Un acte peut donc être : pour d’autres

– « légal » mais illégitime » : ex. : loi votée par l’Assemblée,mais contraire à la volonté et à l’intérêt du peuple…

– « légitime » mais illégal : ex. : insurrection de 1789 : undroit légitime de résistance à l’oppression.

Il en ressort une évidence : la « légitimité » est prépondérante sur la « légalité » !

La DDHC reconnaît cette distinction avec l’article 2 :

« Le but de toute association politique est la conservation des droits « naturels » (DDHC)et imprescriptibles de l’Homme… » !

… et l’article 16 :« Toute société dans laquelle la garantie des droits (fondamentaux, communs,)n’est pas assurée… n’a point de Constitution. »

C’est une situation du droit français où la « légitimité » prime clairement la « légalité » ! Mais elle englobe un grand nombre de situations où :

« la garantie des droits n’étant pas assurée », les violences mortifères de l’État n’ont ni  légitimité, ni légalité !

Ceci pouvant être porté à la charge personnelle de ceux qui ont été plus ou moins formés à cet usage détourné du Droit, ou contraints d’y participer.

5. L’article 14 DDHC :

…la preuve écrite d’une souveraineté directe :

C’est l’article mis en lumière et il est la clé de cette souveraineté du peuple.

Ce texte n’a jamais été abrogé, jamais réécrit, jamais limité dans le temps.

Et sa formulation est sans ambiguïté :

« par eux-mêmes… ou par leurs représentants »

Ce “ou” est fondamental :

• Ce n’est pas un renvoi exclusif.
• Ce n’est pas un renvoi obligatoire vers la représentation.
• C’est un double droit … du peuple ...
  • droit direct,
  • et droit délégué.

Et ce droit direct porte précisément sur :

• l’impôt,
• la nécessité de la dépense publique,
• l’affectation de l’argent public.

Ce n’est pas un détail : l’impôt est le cœur du pouvoir politique.

Si le peuple a le droit de contrôler directement l’impôt et son utilisation,

il a un droit direct sur le pouvoir politique lui-même.

6. Le cœur de l’argument : si les représentants s’attribuent des « avantages », ils violent la Constitution :

En droit administratif, cela s’appelle un détournement de pouvoir :

Ceci quand un organe utilise un pouvoir à d’autres fins que l’intérêt général !

Dans le cas des élus, lorsqu’ils votent :

• leurs propres rémunérations,
• leurs propres régimes de retraites,
• leurs propres privilèges matériels,

ils agissent dans leur intérêt particulier et commun.

– Et alors que l’article 6 DDHC interdit strictement les privilèges…

– Et que le 1^er article, « fondamental » par son rang, impose une condition à chaque loi : « égalité en droits » (droits au pluriel) de tous les citoyens, de leur naissance à leur décès. Les exceptions à « l’égalité en droits » doivent être justifiées par une « utilité commune » !…une formulation où « le mépris et le décès provoqué, organisé, » n’a pas sa place, …sauf par la trahison volontaire et organisée de la loi et du peuple !

« L’utilité commune » est réalisée par « l’échange », librement choisi, hors de toute violence. C’est le principe qui a structuré l’Humain !

Obs : Actuellement, il y a 2 catégories de Français : ceux qui ont des droits assurés à vie et ceux qui sont contraints de les financer à leurs propres risques. L’échange, naturel chez des humains, a disparu… Et notre Humanité naturelle refoulée. C’est une situation de mépris absolu, de « propriété », et donc « d’esclavage » ! …Condamné juridiquement sous ses diverses formes.

Conclusion juridique :

– Les votes semblent conformes à la procédure (légalité).

– Mais ils sont contraires à la DDHC (illégitimité).

Ce conflit n’est pas théorique :

C’est la base d’un argumentaire sérieux sur la « rupture de légitimité », où les conséquences perverses sont, par lepouvoir lié à certainespositions hiérarchiques : « organisées »et « hautement criminelles ».

7. Synthèse : pourquoi la légitimité populaire est un outil juridique valide…

Parce que :

• la DDHC est un texte constitutionnel,
• elle définit la souveraineté,
• elle définit la volonté générale,
• elle interdit les privilèges,
• elle garantit un droit d’intervention directe du peuple (art. 14),
• elle exige que les droits soient garantis (art. 16),

La légitimité populaire est donc une norme constitutionnelle de rang supérieur, même si elle n’est jamais appliquée dans la pratique institutionnelle.

ANALYSE JURIDIQUE APPROFONDIE DE L’ARTICLE 14 DE LA DDHC (1789)

1. Texte intégral et portée générale

Article 14 – “Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.”

C’est un des articles les plus radicaux et les moins appliqués de la DDHC.

Il comporte quatre droits majeurs :

1. constater la nécessité de l’impôt,
2. consentir à l’impôt,
3. suivre l’emploi de l’impôt,
4. déterminer la quantité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Ces quatre fonctions définissent intégralement le pouvoir fiscal, c’est-à-dire le cœur du pouvoir politique.

2. Le point clé : le double mode d’exercice du droit fiscal

L’article 14 (en 14éme position dans la hiérarchie des normes, est précédé du 1^er article « égalité en droits », lui-même bafoué) prévoit deux modalités d’autorisation ou de refus :

A. “Par eux-mêmes”

→ Ce qui institue un droit direct des citoyens sur le contrôle et la définition de l’impôt.

C’est une disposition normative, pas une phrase symbolique.

Elle crée ainsi juridiquement à l’usage de chaque citoyen :

• un droit individuel,
• un droit collectif,
• un droit d’intervention directe dans les finances publiques.

B. “Ou par leurs représentants” ! …« représentants » qui n’ont eux-mêmes une « existence », une « légalité » et une « légitimité », que par l’existence d’une représentation « effective », celle d’un « peuple souverain » :

C’est à dire la réalisation des intérêts de tous les citoyens soudés par une « communauté de droits », telle qu’énoncée par la « Délaration des Droits de l’Homme et du Citoyen », dans la Constitution en 1946, aprés les horreurs du Nazisme, puis reprise avec une insistance particulière (3 fois ) dans le préambule de la Constitution en 1958 !

Obs : La « représentation » est un choixdu peuple pour gérer et appliquer sa propre volonté : en effet, le nombre de « citoyens » adultes (en dizaines de millions), rend difficile la gestion concrète deschoix individuels. L’adoption du seul mot « représentant » est révélateur : à lui seul, il constitue un « contrat exigeant et précis», dont le sens et le but sont ainsi clairement exprimés : « défendre les choix des « représentés », dans le but de créer les conditions du « bonheur de tous »! Hors de quoi il y a trahison de la loi et du peuple ! Trahison à la charge des élus qui ont inversé le but des lois à leur profit, aux fins, non plus de le « représenter », mais de l’exploiter !

Or, le texte ne dit pas : “Le peuple exerce ce droit PAR l’intermédiaire de ses représentants” ! Il dit : “par eux-mêmes (en 1ére position), OU par leurs représentants,” qui alorsont comme rôle (« rémunéré par le peuple »)d’exprimer l’avis des « citoyens », c’est à dire l’avis du peuple dans un esprit de justice et d’intérêt général, « …pour le bonheur de tous », but final à la charge de ceux qui touchent un salaire pour ce résultat !

Et puis, dans les 2 cas, le « sujet » des verbes « constater » (la nécessité de l’impôt), «consentir » (librement),d’en« suivre »(l’emploi), d’en « déterminer » (la quotité) : le sujet des verbes est bien encore et toujours « Tous les citoyens » : ils constatent, consentent, suivent et déterminent l’emploi… « Sujet, puis verbe, puis complément », c’est la structure fondamentale de la phrase enseignée au cours élémentaire que des « faux représentants » tentent de détourner de son sens initial pour s’enrichir de cette trahison !

La persistance des pros du Droit (ou plutôt de quelques traîtres à la Constitution qui ont l’habitude d’imposer leur opinion), à vouloir faire dire aux mots le contraire de ce qu’ils expriment, signe une trahison générale, choisie, assumée et habituelle de la population : le mépris et le racisme, constituent à nouveau le moteur principal ! C’est une trahison du peuple, des lois et des principes généraux.

Le peuple (chaque citoyen) est « seul habilité, légitime et légal » à avoir le droit d’exprimer et d’imposer « sa » volonté ! …et non l’avis de ceux qu’il rémunère pour officiellement le « représenter », mais sont organisés, réunis par des privilèges et des intérêts communs opposés au peuple :

Ils se votent leurs salaires à la charge du peuple, sans aucun contrôle possible du peuple, sans respect de la DDHC, ni de la Constitution !

C’est une trahison générale « qu’ils choisissent individuellement et en groupe organisé à cet effet »,quand ils « s’attribuent » des privilèges(droits non partagés, valeurs ou argent extorqués ), à la charge du peuple. Ils constituent 1 groupe d’individusréunis par des intérêts communs non partagés avec le peuple, mais dont la charge est assumée par le peuple :

– qui trahissent les conditions imposées par la DDHC ;

– qui évaluent et décident leurs « propres » mérites et leurs salaires, dont la charge incombe au peuple qui ainsi, n’est plus souverain ;

– qui se servent donc dans la caisse publique sans rendre des comptes au peuple ;

– qui trahissent le peuple en bafouant la « représentation », pour laquelle ils prélèvent un salaire sans « échanges », salaire qualifiable de « privilèges », …interdits par la République ;

– qui trahissent donc la volonté, les intérêts du peuple et le but de la Constitution fondée sur la DDHC ;

– qui détournent la force publique à leur service, et donc autant de financements qui étaient destinés à « servir les intérêts du peuple » ;

– qui créent une dette publique générale et exponentielle !… sous leur seule responsabilité et à leur charge ;

– qui exploitent indéfiniment le peuple en produisant les problèmes à leur triple avantage : pouvoir absolu, profits financiers et privilèges !

..et ainsi « ne représentent pasle peuple », mais « le dépossèdent de sa souveraineté » : ils exercent ainsi une autre forme de « seigneurie » ou de royauté hautaine qui se veut absolue, supérieure, et dépouillée de toute retenue morale, jusqu’à s’approprier la vie des citoyens ainsi exploités comme leur « propriété ».

C’est UNE « communauté d’intérêts », celle de tous les partis politiques réunis par leurs intérêts… au détriment des intérêts du peuple qu’ils obligent à financer leurs privilèges…

Cependant :

Les « représentants » du peuple n’ontaucune autre existence légitime et légale que celle de : « servir la volonté du peuple sur la base de la DDHC », selon le contrat public pré-imposé : la Constitution de 1958 !

Laquelle a défini leur but et leur rôle dans son « préambule » :

« Mise en œuvre et application des Droits de l’Homme » ! Donc à leur charge :  servir les intérêts et la volonté du peuple, jusqu’à créer les conditions du « bonheur de tous », ultime but « naturel » pour des « humains » : le bonheur final des citoyens (individuel et en groupe) est imposé comme direction incontournable pour chaque loi ! Ce qui paraît à minima cohérent », puisque c’est le peuple qui les rémunère pour appliquer un « contrat, » dont la première condition est claire :

La dite « coercition » par la loi, est à la disposition du peuple : il achète et paie un service coercitif (et non un « Maître »à charge) pour punir les manigances des traîtres au contrat, pourpunir « la corruption habituelle des gouvernements », cause « des malheurs publics » ! … et non pour punir les réactions individuelles et désespérées de leurs victimes, condamnées à un décès prématuré, provoqué par une trahison totale, organisée contre le peuple souverain, par trahison du contrat de référence!

Et la punition, ou sa « menace, » était destinée à lutter en premier,(voire « exclusivement »), contre « leur corruption » ! Corruption dont le moteur essentiel est un sentiment de supériorité d’essence raciste qui génère, non plus le sentiment naturel d’une « responsabilité spécifique » impliquant un Devoir, (ce qui définit l’Humain envers d’autres Humains), mais un besoin de « privilèges » (un pouvoir absolu)pour se différencier de ceux qu’il méprise! C’est à dire des droits spécifiques extorqués « sans échange » : c’est le principe de toute violence et celui de l’esclavage !

Mais violence d’autant plus grave quand elle est dite « légalisée » par ceux-là mêmes qui en Haut lieu des pouvoirs, en bénéficient, par une trahison éhontée du peuple, des DEVOIRS qui leur étaient confiés et de la Constitution !

Ainsi, même quand la DDHC ouvre une alternative (« ou par ses représentants »), c’est encore la volonté du peuple, ses désirs, ses choix, ses intérêts, quidoivent s’exprimer par la bouche et le vote de « ses » représentants : ils ne sont là que « pour assurer la gestion concrète des désirs et des volontés du peuple », dans des conditions clairement imposées :

« le but de toute institution politique est de créer et maintenir les conditions du bonheur de tous… » Et non de catégoriser les citoyens par des « droits à la discrimination et à l’exploitationdes uns par les autres » ! C’est un racisme individuel choisi, doublé d’une trahison du contrat républicain !

Ceci jusqu’à avoircrééles conditions du malheur et du décès de nombreux citoyens, aux fins d’en récompenser cette bande organisée qui les a trahis ; et trahitégalement le contrat commun qu’est la DDHC, imposée en priorité absolue comme modèle et comme but politique, puis comme filtre d’interprétation de chaque loi par la «Justice » ! Ce qui définit un « CRIME PARFAIT », en France, au pays des « Droits de l’Homme et du Citoyen », trahis à nouveau :

… car le pire, le plus ignoble des crimes parfaits, c’est le crime « légalisé … par ses auteurs » !

Un cynisme qui va jusqu’au crime rémunéré et organisé « qui serait protégé par leur Droit » !

Situation illégale confirmée par  :

L’article 15 DDHC: « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

Obs : Quoi de plus naturel ? Qui donc doit rendre des comptes à ceux qui versent un salaire ? …sinon ceux qui le reçoivent, en échange d’un « service » effectif ! … et non d’une trahison, avecles nombreux crimes qui en sont actuellement le résultatirréparable !

Et l’article 12: « La garantie des Droits de l’Homme nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, … « et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».

Obs :Quelle magnifique luciditésur la faiblesse des humains ! Peut-on faire plus clair ?

Ainsi, le rôle impératif, légitime et imposé, qui conditionne la « légalité de la force publique et des lois qu’elle est chargée de mettre en oeuvre », est de « veiller à l’application et à la réalisation concrètedes Droits de l’Homme » ! La Déclaration des Droits de l’Homme s’impose ainsi au politique et au juge, et à l’interprétation de chaque loi ; avec un objectif légitime et légal où « l’humain » est présent :chacune doit servir la DDHC et le peuple !…et non servir « ceux à qui elle est confiée » (art 12 ») !

Chaque loi produite doit être écrite, puis interprétée, comme le moyen incontournablede tirer l’homme vers sa propre nature : « être Humain » ! Et résoudre ainsiles causes de violences,plutôt que les multiplier pour en tirer un pouvoir illégal, par le détournement de la force publique! …Ou en les créantsournoisement par une trahison permanente de la DDHC, destinée à enrichir ses adeptes en fonction des crimes catégoriels et volontairement provoquésqui en résultent. A chaque étape, chacun citoyen doit, à sa mesure, servir et réaliser le BUTfinal et commun, celuiqui est défini etimposé par les Droits de l’Homme :

« le bonheur de tous ! » 

…Ce qu’il faut interpréter par : le Devoir individuel de « créer les conditions du bonheur de tous ».

A défaut de quoi, c’est une trahison de la Constitution et un détournement de fonds publicspar ceuxque le peuple rémunère pour l’application de la DDHC…et non sa trahison.

Ainsi, parmi les 17 articles de la DDHC, en existe t-il un seul qui n’a pas été trahi? D’autant plus que la trahison du 1^er art, qui impose « l’égalité en droits » (jamais appliquée), est la base d’une trahison en chaîne de tous les autres articles !

…Ceci avec la « discrimination », prétendument « légalisée » par nos « représentants (qui nous signifient ainsi leur mépris et leur racisme statutaire ), imposée comme modèle, comme moyen de « réussir sa vie » et comme confort de « non pensée » !

Le racisme des Nazis n’avait pas dit son dernier mot !

Ainsi, nous n’avons plus le choix : il faut mettre un terme à la « violence légalisée », devenue la source de « valeurs » monétaires et d’enrichissements sans échange, par la contrainte !

3. Conséquence juridique majeure : l’article 14 institue un contrôle populaire direct de l’impôt !

Contrairement à l’interprétation minimaliste adoptée depuis par la IIIe République,
l’article 14 accorde un droit opposable de contrôlecitoyen. C’est un droit naturel et individuel :

• sur la nécessité de l’impôt,
• sur les décisions fiscales,
• sur la gestion de l’argent public.
• Sur le consentement individuel à l’impôt.

Ce point est essentiel :

➡️ L’impôt n’appartient pas à l’État,

➡️ Mais à la Nation,

➡️ Qui en délègue la gestion, mais pas le droit originel.

4. Jurisprudence : l’absence d’interprétation ne supprime pas le droit.

Aucun juge n’a annulé l’article 14. D’autant plus qu’il n’en avait pas les moyens légaux.
Il est toujours légitime, « constitutionnel », toujours en vigueur, et d’application directe.

Le Conseil constitutionnel a reconnu :

• la valeur constitutionnelle de la DDHC
• la valeur normative de chaque article

Donc le silence jurisprudentiel n’annule pas le texte.

Ce silence signifie simplement : personne n’a encore voulu défendre etimposer son interprétation devant le juge. C’est une question politique, pas juridique.

Obs : Mais où sont les professionnels du Droit qui ont respecté la loi et imposé son application ? Et comment au sein d’un« parti politique», celui qui a voulu, ou aurait essayé de «respecter la Constitution », pouvait-il être soutenu par ses collègues devenus alors ses adversaires ?

Mais comment les « bénéficiaires » peuvent-ils désormais justifier, ou simplement expliquer, les centaines de milliers de décès, organisés et provoqués sans retenue, parce que faussement « légalisés » ?

5. Que signifie “constater par eux-mêmes” dans une lecture juridique stricte ?

Cela confère :

• un droit d’accès aux comptes publics,
• un droit d’information complet,
• un droit de contrôle direct de la gestion publique.

C’est un droit constitutionnellement protégé.

On peut en tirer juridiquement plusieurs principes essentiels :

Principe 1 : Droit constitutionnel à la transparence totale des finances publiques.

Principe 2 : Interdiction constitutionnelle du secret budgétaire vis-à-vis du citoyen.

Principe 3 : Droit d’audit citoyen des recettes et dépenses publiques. ( Une vraie Cour des Comptes avec des vrais citoyens et un pouvoir de sanction et de contrainte)

Principe 4 : Droit de s’opposer à la nécessité d’un impôt ou d’une dépense.

Ces droits existent juridiquement, mais ne sont pas étendus institutionnellement.

Donc des principes et des droits connus, imposés, légitimes et logiques, sauf mépris concrétisé du peuple et de son statut, aux fins de le trahir pour s’enrichir.

Obs : Ainsi, il y a bien trahison des citoyens par ceux qui étaient chargés de les servir, avec toutes les conséquences en termes de « décès prématurés provoqués », avec « enrichissement des acteurs de ces trahisons » ! Ceci aux frais des victimes, trahies et dépouillées de leur souveraineté et de leur vie, par des procédés illégaux et moralement inqualifiables !

6. Problème : quelques conflits avec la Constitution de 1958

L’article 3 de la Constitution dit que la souveraineté s’exerce :

“par ses représentants et par la voie du référendum.”

Mais l’article 14 dit explicitement que certains droits liés aux impôtss’exercent “par eux-mêmes” (par chaque citoyen).

Il y a donc une contradiction interne au bloc de constitutionnalité.

Mais le Conseil constitutionnel n’a jamais tranché ce conflit pour une raison simple :

Cela reviendrait à reconnaître un droit constitutionnel d’intervention politique directe du citoyen, ce que les institutions en conflits d’intérêts, refusent d’ouvrir.

B/ CRITIQUE CONSTITUTIONNELLE DU SYSTÈME « REPRÉSENTATIF »

Maintenant, analysons juridiquement pourquoi le système représentatif français

contredit une partie du droit constitutionnel d’origine.

1. Le mandat « représentatif » n’est pas un mandat d’indépendance totale…

Obs : Au contraire : il est et doit rester « représentatif » des citoyens, donc dépendant de « leurs » intérêts et soumis à leur volonté ! Le sens des mots utilisés en Droit pour punir des citoyens qui n’ont pas fait d’études de droit, deviendrait-il secondaire quand ils contraignent des pros du Droit ? Pros que le peuple rémunère pour exécuter un contrat écrit, et dont la trahison révèle donc en premier, un choix individuel ! Mais un choix organisé au sein d’un collectif d’intérêts communs… au détriment du peuple…

Le système « représentatif » actuel repose sur des principes pour le moins douteux :

• liberté du mandat,
• absence d’obligation de respecter les instructions et les intérêts des électeurs,
• impossibilité de révoquer un élu,
• monopole parlementaire sur l’impôt.

Cecin’est inscrit nulle part dans la Constitution de 1958.

C’est une construction politique héritée :

• de Sieyès, de la IIIe République, du modèle parlementaire libéral.

Mais cette doctrine entre en contradiction avec :

A/ Art. 6 DDHC : la loi = volonté générale

Ce qui implique :

Un représentant n’a aucune légitimité à voter une loi contraire à la volonté générale !

Obs : Mais comment connaître « la volonté générale » quand tout est fait pour brouiller les cartes, embrouiller les esprits et diviser le peuple par des droits divergents …pour tenter de justifier et camoufler une trahison ? Ainsi, que reste-t-il de la prétendue « légalité » après la manipulation générale des valeurs, des règles et des principes de référence ? Avec des conséquences hautement criminelles ? Sous la responsabilité finale de qui, si ce n’est à la charge de celui qui en bénéficie ? Et alors qu’il est rémunéré par ceux qui assument la charge de ses droits,…pour appliquer des principes fondamentaux !… qu’il trahit pour ses seuls intérêts immédiats, en inversant le but de la Loi qu’impose clairement la DDHC !

B/ Art. 14 DDHC : droit direct du peuple

Ce qui implique : Le citoyen n’a jamais perdu son droit d’intervention directe.

Obs : Ce texte en est un exemple parmi beaucoup d’autres déjà proposés et volontairement ignorés. Mais comment pour un peuple exclu des décisions, redresser des raisonnements qui ont été publiquement inversés dés sa scolarité pour justifier une obéissance à un racisme statutaire et définitif ?…aux fins de créer cette situation, non pas d’empathie, mais de mépris. Un mépris d’autant plus absolu qu’il est couvert par le Droit ! Il est dit « légalisé » et il est « organisé » pour atteindre ce but de « détournement sans scrupules du pouvoir du peuple »…

Comprendre et admettre que c’est « encore une fois, un processus criminel de type raciste », ouvre des voies de compréhension sérieuses et riches d’enseignements pour le passé et le présent, qui doit nous ouvrir à un avenir digne de notre qualité « d’humains » !…C’est çà dire « ENSEMBLE » !

2. Le système représentatif viole le principe d’égalité (art. 6 DDHC)

L’article 6 DDHC interdit les « privilèges ».

Or le système représentatif actuel :

1. laisse une élite politique décider de sa propre rémunération ;
2. donne aux élus des avantages réservés ;
3. rend leur responsabilité politique presque inexistante.
4. crée une caste politique avec accès privilégié aux fonctions publiques :

Ce sont des privilèges constitutionnellement interdits.

A ce stade, écrire que « c’est illégal » serait abusif ; mais écrire que c’est contraire à l’esprit et à la lettre de l’article 6 est parfaitement juridique.

Le système actuel n’est pas « représentatif » du peuple, mais de ceux qui le trahissent.

3. Le peuple ne peut pas sanctionner un élu entre deux élections :

Or la DDHC exige :

• responsabilité,
• reddition de comptes,
• égalité des charges publiques,
• contrôle direct.

Le système « représentatif » français :

• ne permet aucune révocation citoyenne,
• ne permet pas de vote direct sur l’impôt,
• ne permet pratiquement jamais de référendum, (…et croit pouvoir se moquer des résultats sur l’unique référendum en 2005 ),
• n’offre pas de contrôle effectif du citoyen sur l’action publique.

C’est une réduction massive de la souveraineté populaire, incompatible avec l’esprit de 1789.

Obs : Les conséquences de ce détournement de pouvoir du peuple, privé de sa souveraineté et de ses libertés naturelles par une violence publique dont il assume la charge financière, s’évaluent en nombre de « morts prématurées »: des décèsvolontairement provoqués en bande organisée, par inversion des buts du Droit et d’un intérêt « général » bafoué ! …Et donc à la charge de ceux qui ont choisi de créer cette situation.

4. Le pouvoir fiscal exercé par les élus viole potentiellement l’interdiction des privilèges

– Quand des élus votent :

• leurs retraites,
• leurs indemnités,
• leurs crédits de frais,
• leurs avantages matériels,

– qu’ils cumulent les fonctions ou les situations de :

• législateur,
• juge de l’opportunité,
• bénéficiaire.

…En droit administratif, cela s’appelle être juge et partie, ce qui constitue, outre une arrogance et un cynisme provocateur débarrassé de toute forme d’humanité :

• un principe général du droit violé,
• une atteinte grave au principe d’impartialité,
• un privilège incompatible avec l’article 6 DDHC… mais également avec les art 1,2,3,4,5…et indirectement, avec tous les autres articles de la DDHC.

C’est le point le plus solide juridiquement et le plus grave en termes de conséquences violentes, criminelles, au mépris du peuple et à son détriment.

5. L’absence de contrôle réel des citoyens, viole l’article 16 DDHC (garantie des droits)

L’article 16 est radical :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée
n’a point de Constitution. »

Si les citoyens n’ont pas accès à l’information,

• n’ont pas de contrôle direct,
• ne peuvent pas sanctionner les abus,
• ne peuvent pas utiliser l’article 14,

la garantie des droits n’est pas assurée !

…Ainsi, n’est pas respecté  l’art 2 : « le but de toute association politiqueest laconservation des droits naturels et imprescriptibles : la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression ».

Obs : A ce stade d’analyse, il apparaît le rôle grossier et néfaste des « partis » politiques dans la trahison générale et organisée de la Constitution, aux fins de légaliser leurs multiples sabotages de la DDHC et des institutions… «au nom du peuple qu’ils trahissent » !Un parti politique n’a de « légitimité » et de véritable « légalité », que dans le cadre d’application du Droit, défini etimposé par la Constitution …et avant celle-ci, par la DDHC !

Par définition, un « parti » politique vise à faire perdurer une division du peuple !… Qui était préalablement réuni par ses intérêts communs, tels que définis par la DDHC pour vivre en paix…C’est unetrahison générale de la Constitution parles partis et dans leur seul intérêt! C’est un piétinement de la Fraternité qui réunit les différences complémentaires et fonde notre « Humanité ». C’est également une trahison de la DDHC !

Diviser afin d’opposer une partie du peuple contre une autre, permet de détourner le pouvoir du peuple au profit des « sans scrupules », ainsi réunis par les pouvoirs qu’ils en tirent, au détriment du peuple affaibli par les injustices et des violences sans solutions : elles « s’auto-alimentent » et justifient des dépenses sans fin et inutiles, où l’argent public « n’a pas d’odeur ».

La « représentativité » au pouvoir n’est pas celle du peuple, mais celle d’une seule bande organisée, unie par ses intérêts communs, contre le peuple dépouillé de sa souveraineté et à son détriment ! Conséquences : appauvrissement, violences, morts provoquées directes et indirectes. Ce n’est plus la recherche du « vivre ensemble », mais un système de prédation qui tue plus que le Nazisme !

…Suivant la même perversion mentale structurée à cet effet de pouvoir absolu sur autrui par un usage inversé du Droit et de la force publique !

…En fait, tous les articles de la DDHC (imposée dès le préambule de notre Constitution)sont bafoués, détournés au profit de ceux que le peuple a rémunérés pour les appliquer.

Obs : Tous les articles de la DDHC sont d’autant plus bafoués que le sens de chaque article est conditionné par le sens abouti de tous ceux qui le précèdent ! Les articles précédents un article analysé, doivent être pensés comme « réalisés », selon leur place dans la hiérarchie, pour comprendre les multiples perversions de sens de l’article étudié ! …Et nous comprenons ainsi que d’une manière générale, la trahison systémique du 1^er art DDHC est une source essentielle de la chaîne de dérèglements de notre humanité naturelle : le « non respect de l’égalité en droits »ouvre « un pouvoir : celui d’un droit protégé par la force publique « à la violence qui rapporte » ! Avec des violences perfides, morales et physiques et les souffrances intimes liées au désespoir, face à tant d’incohérences et de mépris, organisé et structuré pour dévaloriser la personne humaine, dévaluer ses productions, puis exploiterles conséquences de ses peurs et de ses souffrances.

CONCLUSION :

COHÉRENCE DES ANALYSES

En résumé :

1. L’article 14 DDHC consacre un droit direct du peuple « à contrôler l’impôt ».

2. Ce droit n’a jamais été supprimé. Il est seulement « neutralisé par la pratique » de ceux que le peuple a rémunérés « pour appliquer la loi et servirses intérêts ». Ce qui renvoie chaque citoyen trahi, non plus à évoquer un « consentement éventuel », à un impôt détourné de son intérêt commun, mais à cesser de cautionner à nouveau une trahison aux conséquences criminelles :

Il s’agit à minima de 200 000 décès prématurés et provoqués chaque année, par trahison des principes généraux imposés par la DDHC !

Ces violences et ces crimes sont bien organisés sciemment, puisqu’ils « bénéficient » à l’origine d’une trahison des conditions imposées par la DDHC, et dont les conséquences sont rendues publiques. Mais elles sont maintenues politiquement malgré la connaissance des conséquences : des souffrances sans solution individuelle et des morts ainsi provoquées ! Le désespoir individuel est provoqué, organisé pour être la source de la peur, du désarroi et de la libre spéculation financière finale. La négation de l’Humain est à nouveau le processus pensé et organisé pour aboutir à un pouvoir absolu sur le Droit de vivre.

La trahison de la DDHC est connue, mais elle reste la clé des pouvoirs réunis contre le peuple trahi et la clé de la valeur spéculative ainsi produite, selon la résistance individuelle à la mort provoquée !… Ceci généralement après un harcèlement administratif illégal, mais destiné à provoquer une peur de mort sociale et physique, afin d’accepter les humiliations et des conditions non pas de vie choisie… mais de survie, de « dignité » bafouée, de familles détruites !

Article 16 du code civil : Issu des lois de 1994 sur la bioéthique, cet article prévoit que « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. »

Le système dit « représentatif », mais bafoué, a neutralisé le « consentement » du peuple en contradiction avec la DDHC ; il a violé ainsi les principes généraux et les droits du peuple exclu du pouvoir. Puis il « se » récompense d’organiser et maintenir ce processus violent en « se » votant ses salaires ! Où est passé la dignité ?… Le « consentement libre à l’impôt juste », est également le fondement de la dignité d’un citoyen adulte, autant qu’elle est bafouée quand il est trahi.

3. Le pouvoir fiscal est exercé sans contrôle citoyen direct ! Il crée des privilèges incompatibles avec divers articles de la DDHC : articles 1,+2,+ 3,+ 4,+ 6…

4. Mais la légitimité populaire reste « supérieure » à la légalité institutionnelle, car c’est elle qui fonde la Constitution (art. 2 + 3 + 16 DDHC).

5. Il en résulte que le « système représentatif » français, tel qu’il fonctionne réellement, est constitutionnellement dépourvu de cohérence, de sens légal ou légitime.

Ses effets pervers semblent « sans solutions » puisque volontairement organisés par ses « bénéficiaires » : gauche et droite sont réunis par leurs intérêts communs… contre les intérêts du peuple, ainsi trahi et volé :

– divisions sociales par un Droit perverti, devenu la première source de conflits et de violences, au détriment du peuple et à sa charge financière ;

– morts catégoriellesprématurées, provoquées par des droits catégoriels, au mépris du 1^er art de la DDHC, voire de l’ensemble des 17 articles, d’essence raciste, ceci directement ou par voie de conséquences ;

– morts provoquées ayant pour but un enrichissement catégoriel sans « causes légitimes », celles fondées sur « l’échange », « libre et bienveillant » par sa nature humaine et par la définition des droits et Devoirs !

…Un processus criminel général, illégal, même s’il demeure apparemment légal dans sa forme.

………

Pièces complémentaires :

– Jules Ferry à l’Assemblée. 1,5 page

– Morts prématurées provoquées et organisées. 3 pages

– Crime contre l’Humanité. 3 pages

Voici quelques pièces jointes destinées à mesurer les conséquences graves de la mauvaise foi de ceux qui ont eux-mêmes bénéficié de discriminations légalisées,

tout en « critiquant » sincèrement le Nazisme !

Il s’agit de comprendre :

– l’origine des violences liées aux privilèges : nous sommes tous susceptibles d’en bénéficiersans en mesurer les conséquences et leur gravité.

– lesmécanismes de mépris qui les ont fondées en droit, malgré la DDHC.

PJ1 : Je propose de revenir sur une information essentielle qui date d’un siècle. Elle a été soigneusement oubliée tant elle dénote un comportement que les bénéficiaiares préfèrent oublier, plutôt que de l’analyser pour comprendre ses conséquences culturelles et sociales, jusque dans nos rapports intimes.

Il s’agit bien d’une des multiples formes de racisme, revendiqué et « légalisé » sous forme d’une récompense publique ! Publique et discriminatoire :

Le « racisme » est toujours référencé sur chaque diplôme de « l’éducation » qui se prétend hélas « nationale », pour nous réunir dans un mensonge qui est concrétisé par des « droits » spécifiques : il ne distribue pas des Devoirs au sachant ; il lui assure des droits spécifiques ! Lesquels sont donc à charge des non-diplômés, ainsi « méprisés et généralement exclus des lieux de pouvoir » avec dévaluation de leur travail et de leurs productions : le racisme est multiforme mais son but est unique : le pouvoir sans les Devoirs !

Quand une parole « raciste » est blessante, c’est au niveau de l’amour propre, ou au niveau de l’insulte ! Par contre, le privilège est l’acte violent qui concrétise « le racisme » : il est physiquement violent pour ceux qui en sont privés, mais sont contraints d’en assumer la charge financière, morale et physique !

Observons que selon les spécialistes du sujet, il est difficile de différencier « le racisme » et « l’esclavage » : ils procèdent de la même perversion, individuelle mais particulièrement violente, quand elle accède au pouvoir politique et le tord à l’usage de son mépris viscéral et éducatif…

PJ 1 :

Jules Ferry au Parlement et le « droit des races supérieures » :

Jules Ferry, le colonisateur à l’origine de la création de l’Éducation Nationale, 28-07-1885 :

– « Messieurs, il faut parler plus haut et plus vrai ! Il faut dire ouvertement qu’en effet, les races supérieures ont un droit vis-à-vis des races inférieures.  Je répète qu’il y a pour les races supérieures un droit, parce qu’il y a un devoir pour elles. Elles ont le devoir de civiliser les races inférieures. Ces devoirs ont souvent été méconnus dans l’histoire des siècles précédents, et certainement quand les soldats et les explorateurs espagnols introduisaient l’esclavage dans l’Amérique centrale, ils n’accomplissaient pas leur devoir d’hommes de race supérieure. Mais de nos jours, je soutiens que les nations européennes s’acquittent avec largeur, grandeur et honnêteté de ce devoir supérieur de la civilisation. »

La réponse (limpide et magnifique) de Georges Clemenceau (30 juillet 1885) :

« Races supérieures ! Races inférieures ! C’est bientôt dit. Pour ma part, j’en rabats singulièrement depuis que j’ai vu des savants allemands démontrer scientifiquement que la France devait être vaincue dans la guerre franco-allemande, parce que le Français est d’une race inférieure à l’Allemand. Depuis ce temps, je l’avoue, j’y regarde à deux fois avant de me retourner vers un homme et vers une civilisation et de prononcer : homme ou civilisation inférieure ! C’est le génie de la race française que d’avoir généralisé la théorie du droit et de la justice, d’avoir compris que le problème de la civilisation était d’éliminer la violence des rapports des hommes entre eux, dans une même société, et de tendre à éliminer la violence (pour un avenir que nous ne connaissons pas), des rapports des nations entre elles. Regardez l’histoire de la conquête de ces peuples que vous dites barbares et vous y verrez la violence, tous les crimes déchaînés, l’oppression, le sang coulant à flots, le faible opprimé, tyrannisé par le vainqueur ! Voilà l’histoire de votre civilisation ! Combien de crimes atroces, effroyables ont été commis au nom de la justice et de la civilisation. Je ne dis rien des vices que l’Européen apporte avec lui : de l’alcool, de l’opium qu’il répand, qu’il impose s’il lui plaît. Et c’est un pareil système que vous essayez de justifier en France dans la patrie des droits de l’Homme !

Je ne comprends pas que nous n’ayons pas été unanimes ici à nous lever d’un seul bond pour protester violemment contre vos paroles. Non, il n’y a pas de droit des nations dites supérieures contre les nations inférieures. Il y a la lutte pour la vie qui est une nécessité fatale, qu’à mesure que nous nous élevons dans la civilisation, nous devons contenir dans les limites de la justice et du droit. Mais n’essayons pas de revêtir la violence du nom hypocrite de « civilisation ». Ne parlons pas de droit, de devoir. La conquête que vous préconisez, c’est l’abus pur et simple de la force que donne la civilisation scientifique sur les civilisations rudimentaires pour s’approprier l’homme, le torturer, en extraire toute la force qui est en lui au profit du prétendu civilisateur. Ce n’est pas le droit, c’en est la négation ! »

…………

Commentaire :

Merci Clémenceau pour cette position claire qui n’est toujours pas choisie par les va-t-en guerre actuels, qui jouent avec la vie des peuples. Alors que les citoyenssont naturellement à la fois « citoyens souverains » et « citoyens libres », ils sont ainsi divisés pour être opposés par ceux qui s’enrichissent de la violence générale qu’ils maintiennent!Les citoyens sont ainsi réduits à un rôle d’esclaves dont la liberté est définie par les intérêts prioritaires que sont les privilèges de leurs maîtres… privilèges dont ils assument la charge. Ceci hors de toutéchange,(« accepté » par définition), puisque leurs élus se votent leurs salaires et leurs avantages en bande réunie par leurs privilèges à caractère définitif ! Et exclusifs.

Ils veulent croire que toute dette publique dont ils ont bénéficié, doit se retrouver à la charge du peuple, alors qu’ils ont trahiles objectifs qui leur étaient fixés par la DDHC.

–Jules Ferry revendique « sa supériorité » sur les plus faibles : il traduit cette prétendue « supériorité, non pas en Devoirs envers le plus faible, mais en « droits à l’exploiter ». Ce qu’il a confirmé sur chaque diplôme de l’Education Nationale : il récompense un « savoir » (qui est en réalité un formatage idéologique diplômé) par « des droits spécifiques à un racisme statutaire sur les inférieurs …en droits ! »

PJ 2

Et si on analysait plus précisément les violences de l’Etat…

Morts prématurées, provoquées et cyniquement « rentables »

Comment des individus que nous rémunérons à des fins d’intérêt général, de justice et de paix,

peuvent-ils penser qu’on les a choisis, désignés ou élus, pour qu’ils puissent, selon leurs humeurs ou leurs croyances, produire des lois qui éliminent physiquement des catégories de citoyens qu’ils méprisent et jugent inférieures ou inutiles ?

Ceci après les avoirclassés en « catégories inférieures en droits »

tel que l’ont fait les Nazis, dès que parvenus au pouvoir !

Eux se classant bien sûr dans la catégorie « supérieurs en droits » !

…ce qu’on accorde volontiers aux handicapés ou irresponsables mentaux qu’on dit « assistés ».

Et ces violences criminelles sont étrangement justifiées à leurs yeux par leurs hautes capacités intellectuelles, qu’ils veulent croire « enviées de tous », voire « jalousées » !

…………………….

MORTS organisées par ceux qui ont trahi et souillé la République.

Voici, en termes d’évaluation des crimes, le bilan annuel des conséquences de la trahison de la Constitution, par ceux qui sont chargés de veiller à son application.

Observons que les études officielles citées ci-après, dénonçant les processus criminels n’ont pas toujours été renouvelées ou diffusées.

Le bilan des violences politiques organisées par les gouvernements et représentants du peuple français, est celui d’une guerre qui s’oppose au mensonge de : « 70 ans de paix : quelle chance vous avez !». Une guerre interne « contre une partie des citoyens méprisés », comme a débuté le Nazisme. Elle provoque chaque année l’appauvrissement et la mort prématurée de sous-citoyens privés de « l’égalité en droits », puisque préalablement classés en « catégories inférieures en droits » :

• 14000 morts du chômage alors que le travail est infini ! (Etude Inserm 2015 Pierre Meneton). Chômage créé par suite du détournement de l’argent réel vers les privilèges et les paradis fiscaux, avec valorisation boursière des crimes de masse, gérés industriellement et laissés entre les mains de la libre spéculation sur la mort. Pourtant, le travail est infini, d’autant plus quand les problèmes se multiplient et nécessitent de nouveaux emplois pour les résoudre. Le chômage est bien un outil politique qualifiable de criminel, utilisé comme moyen de coercition, ce qui est devenu possible en bafouant « l’égalité en droits », fondement principal du Droit et de la Constitution. Ce sont l’appauvrissement et l’angoisse du lendemain, puis le désespoir, qui produisent des maladies, cardiovasculaires essentiellement. Ainsi, le chômage installe la division, la soumission et la compétition (à mort) pour y survivre.
• Appauvrissement généralisé de catégories de Français, privés de « l’égalité de droits » et atteints dans leur « dignité » (selon le préambule de 1946 inclus dans le préambule de la Constitution de 1958). Cette violence a un impact sur la durée de vie de 9 millions de citoyens au-dessous du seuil de pauvreté : ce sont autant de victimes subissant des humiliations et des violences illégales, qui réduisent leur durée de vie (soit environ 13% de la population dont le décès est impacté par l’appauvrissement organisé pour enrichir des égos malades ou stupides). Retenons un chiffre, mais seulement indicatif de 78 000 morts.
• 600 morts dans la rue (2020) à une moyenne d’âge de 50 ans, suite toujours, à des privations de droits, alors qu’ils sont nés avec une espérance de vie de l’ordre de 80 ans au pays de l’égalité en droits.
• 10 000 suicides par an (retenu comme suicides par les familles, donc à minima), dont une proportion importante est la suite d’un mépris social organisé à partir du non-respect de « l’égalité en droits ». Ce choix définitif d’abandonner sa propre vie, apparaît alors comme la seule solution pour ne pas tomber aux mains d’une situation sociale dégradée par un esclavagisme organisé politiquement. Si l’incitation au suicide constitue un délit, la contrainte au suicide est un assassinat. » (Estimation plausible : 5000 décès liés au mépris social).
• La pollution de l’air : (42000 morts en 2015). Selon le discours d’E. Macron en décembre 2018 : un mort toutes les 10 mn soit 52600 morts par an, qui constituent des investissements sûrs et rentables pour l’avenir, celui de Big Pharma, désormais entré au gouvernement pour « légaliser » l’expérimentation de la chimie sur des humains et tout particulièrement sur les jeunes enfants. La pollution 2020 passe à 100 000 morts par suite de la prise en compte des microparticules.
• Décès par le tabac : la consommation de drogues relève en grande partie de la perte de sens de la vie, réduite à obéir à des milliers de lois contradictoires, incohérentes, destinées à mécaniser l’esprit et détruire l’âme humaine. Par les choix personnels de nos dits « représentants », l’État engage sa responsabilité quand il exploite ce processus négatif comme un investissement, plutôt que d’agir sur les causes. Il prélève des taxes démesurées sur ce qui produit la mort de 73000 personnes en France chaque année et renforce la rentabilité : ainsi, un piège de plus est installé : l’État augmente la pauvreté générale et la charge des angoisses du lendemain, deux causes profondes et fortes de la dépendance au tabagisme. Spéculation financière sur la mort, ou plus précisément spéculation sur la résistance au cynisme spéculatif qui, ainsi, n’existe pas qu’en bourse.
• Le stress (peur avant terreur) avec un coût estimé entre 2 et 4% du PIB : il s’agit désormais de consacrer son temps et sa vie à résister à des lois débiles destinées à mécaniser l’humain, réduit à un potentiel de production. Celui-ci est géré par des individus qui s’approprient le vivant. Ils transforment l’être humain, qui est sujet et citoyen souverain de la République, en objet de commerce dans la plus pure lignée d’un Nazisme amélioré (Après l’esclavage, le commerce de « lots d’humains » a été pratiqué entre services dans le camp d’Auschwitz pour expérimentations directes). Le transhumanisme, qui est un rejeton du Nazisme, est désormais l’objectif revendiqué avec expérimentations directes sur les peuples (« vaccins » phase 3). Le stress participe à l’essentiel des maladies cardiovasculaires qui tuent 140 000 personnes par an. A l’inverse, les morts prématurées, suite au stress général, au harcèlement administratif et à la terreur des impôts qui enrichit des traîtres à la République, ne semblent pas être différenciées.

Pour 600 000 décès annuels, nous arrivons déjà à un total d’environ 400 000 situations particulières où des actes violents, généralement « légalisés, répétés et rémunérés », chaque année, constituant chacun une violence connue et une cause directe et mécanisée de décès ( dont certaines causes se cumulent pour un décès). Il s’agirait donc généralement d’un crime individuel, mais en bande organisée, avec volonté de nuire puisqu’il y a également trahison de la Constitution ! Chaque trahison relève d’un choix individuel, au sein d’un groupe réuni par des intérêts communs, seuls légitimes et seuls « légaux ».

Chiffres auxquels on ajoute :

– Des décès accidentels liés à l’usage, même prudent et honnête, du système de santé : erreurs médicales, de diagnostics, atteintes à la « bonne santé naturelle et gratuite », par abus de pouvoir à des fins financières… . Parmi ces décès classés « accidentels », il y a une part conséquente de décès provoqués par la trahison de la Constitution et de la DDHC, sans laquelle des citoyens ne subiraient pas ensuite un risque supplémentaire au niveau des soins.

« Santé » devenue trop souvent la gestion industrielle de la maladie qui rapporte ! Les chiffres les plus lourds proviennent des USA. Selon l’Institute of Médecine, une étude du docteur Barbara Starfield détaille les morts par « erreur », ou par effets négatifs lors des interventions : 425 000 décès et 77 milliards de dollars. Ce qui correspondrait en France à 90 000 décès et 15 milliards de dépenses publiques. Les chiffres varient suivant les sources de 20 000 à 90 000, puisque la relation cause/effet est difficile à établir.

Quand les chiffres ne sont pas solidement établis, il faut seulement les percevoir comme le rappel d’un indicateur, celui d’une charge morale et financière au détriment des peuples, qui va provoquer, par l’angoisse du lendemain, des conditions dégradées de vie et de nouvelles morts prématurées dans les catégories précitées : mais pour les labos, les financiers et les politiques, observons que c’est toujours un « investissement et un enrichissement ».

C’est également une spéculation financière sur la mort gérée et provoquée, quand les victimes ont la charge de la preuve, sans en avoir les moyens techniques.

C‘est une inversion totale et cynique de la « responsabilité » : c’est un procédé fondé sur «discrimination » choisie, organisée.

• La pollution de la terre et de l’eau qui, à l’époque Pompidou (ex directeur chez Rothschild), a été imposée à l’agriculture française par la chimie au prétexte de « nourrir tous les hommes… en les empoisonnant » ! (Ce qu’on savait dans les années 50 et 60, juste après Auschwitz/IGFarben/Bayer). Ceci en détruisant la couche vivante qu’est l’humus, base de la nature et de la vie. Il est hasardeux d’en chiffrer les conséquences en termes de morts, puisque les conséquences sont multidirectionnelles et leur durée indéfinie. L’impact de la chimie relève de l’anti-science : scientifique pour promouvoir un désordre rentable, mais incapable ( à moins que ce soit un but ?) d’en maîtriser et d’en garantir les effets nocifs sur le long terme. En fait, le nombre de morts prématurées s’étend sur plusieurs générations, et peut donc être supérieur à 100% de ce qu’était la population au moment des décisions criminelles, déjà politiques.

Cet échafaudage de mensonges est le fondement naturel d’un crime raciste sans limites : celuidepervers narcissiques que seule la responsabilité individuelle peut arrêter, quand ils prétendent servir l’intérêt général. Ils s’attribuent des privilèges sans lesquels ils ne pourraient exister. Le pervers narcissique réduit la biodiversité du vivant à sa seule personne ! Il se qualifie « élite » et ne peut donc avoir de comptes à rendre à des inférieurs, et encore moins au milieu qui lui a donné la Vie.

C’est le fruit pourri d’une spéculation matérialiste sordide sur le très long terme, sur fond de mensonges et de croyances, pour une déshumanisation totale de l’humain au profit du financier, par inversion de la notion de « valeur »… qu’elle soit morale ou financière.

L’intervention des croyances scientistes sur les 2 derniers postes listés (le terrain de la santé qu’est le corps humain et le terrain de sa nourriture qu’est le sol), avaient comme justification affichée, un service apporté à la Vie par la chimie, dans l’intérêt commun, donc celui de chacun. Celui des personnes décédées prématurément a été bafoué et n’a donné lieu à aucuns dédommagements, qui auraient contraint les prétentieux bénéficiaires à améliorer leurs prestations.

Ainsi, la dite « justification d’intérêt commun » n’est pas remplie, puisqu’il s’agit toujours de millions d’actes violents (physiquement et par leur prix à la charge des victimes), destinés à guérir ; ces violences imposées ne pourraient être justifiées et acceptées que par une « garantie d’amélioration maîtrisée », alors qu’elles tuent au hasard !

Ses bénéficiaires sont donc illégitimes à contraindre sans garanties et répondent « juridiquement », à un « Crime contre l’Humanité », étendu désormais à l’ensemble de l’Humanité, volée, violée, humiliée.

Et pour chaque citoyen adulte, chaque élu, obéir à des criminels ou leur faire confiance indéfiniment, c’est collaborer à leurs crimes.

PJ3

« Selon le code pénal, les crimes actuels par morts prématurées, provoquées, constituent des « crimes contre l’humanité et génocide », sans préjuger de la gravité de l’objectif et des moyens : vol et enrichissement.

CRIME contre l’Humanité et Génocide

Code pénal

Article 212-1

• Modifié par LOI n°2010-930 du 9 août 2010 – art. 2

Constitue également un crime contre l’humanité et est puni de la réclusion criminelle à perpétuité l’un des actes ci-après commis en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique :

(obs ): … les quelques mots suivis d’une astérisque (* )indiquent un exemple des parties de la loi pouvant constituer un argument pour « l’éventuelle » accusation actuelle de crime contre l’humanité ». Sachant qu’un seul des 11 critères suffit à le qualifier. Les commentaires et les arguments appropriés sont en italique.

1° L’atteinte volontaire à la vie ;

… en créant des catégories de citoyens* qu’ils hiérarchisent par des droits divergents, afin de diviser le peuple et de se placer dans la première catégorie ; et en votant des lois opposées à la Constitution et contraires aux DH 1789* ; ce qui a comme conséquences de provoquer des morts prématurées*, en fonction de ces catégories, hiérarchisées*par leurs droits, (au pays de l’égalité en droits) au bénéfice de ceux qui créent ces hiérarchies en bande d’intérêts partagés.

2° L’extermination ;

Apparemment moins brutale que les crimes de sang habituels, mais extermination de catégories* (préétablies*) après exploitation économique, dévaluation de leur productions et atteinte à leurs droits fondamentaux*. Ceci constituant un cynique objectif sur le long terme, beaucoup plus efficace puisque moins direct et moins visible, et surtout beaucoup plus lucratif ; volontaires puisqu’ayant justifié des « investissements* ».

3° La réduction en esclavage ; TOUS les privilèges constituent une mise en esclavage économique* ! Le privilège (droit acquis garantipar l’Etat, donc l’impôt, mais sans les Devoirs et la responsabilité qui y sont attachés) permet de contraindre des catégories à produire au profit d’autres catégories. C’est un objectif de guerre et un principe de colonisation.

La création monétaire, qui appartient au peuple (créateur de richesses et de valeurs réelles par l’échange, libre par nature,) se retrouve aux mains d’individus non élus : elle se transforme en privilège et en pouvoir politique sans contrôle du peuple ou de vrais représentants. C’est un impôt privé et une « fidélisation » à vie sous menace : c’est un esclavage* déguisé en échange libre. Ainsi, la banque « prête » de l’argent virtuel créé ex nihilo, donc elle ne « prête » rien : elle autorise un citoyen à vivre ! Vivre de ses projets si la banque y voit son intérêt. Un citoyen (client qui n’en est plus un dès lors qu’il est soumis) qui aura la responsabilité et le mérite de transformer à ses risques, prêts et intérêts en argent réel. Simultanément, sur ce prêt qui n’existe pas*, la banque prélèvera des intérêts illégitimes. Ces intérêts consistent à extorquer de l’argent ayant une valeur réelle suite à la chaîne d’échanges utiles dont ils sont issus, et à les transformer en valeur négative, en vol, c’est-à-dire en fausse monnaie, celle-ci venant en dévaluation des valeurs réelles par dilution dans la masse. Ce qui provoque l’appauvrissement des citoyens qui ont produit ces valeurs réelles. Puis, cette position de privilèges privés sans fin, est utilisée pour spéculer en bourse contre le(s) peuple, en jouant avec la vie de tous,* pour opérer des prélèvements d’argent réel sur la masse, et donc de dévaluer à nouveau les valeurs réelles des produits et des services à leur source de production.

Ainsi, tout un processus de transfert illégitime et imposé (sans contreparties) des valeurs économiques réelles produites par le peuple, provoque la réduction mécanique de la masse monétaire qui revient aux producteurs, impose donc de produire plus vite et moins cher, au détriment des emplois et des besoins vitaux non finançables. Ceci crée le chômage, lequel détruit des familles et des vies (14000 morts prématurées par an en France, seulement par le chômage). Ce qui enrichit d’autant plus les spéculateurs, puisque c’est un transfert direct des valeurs perdues par la masse qui va dans leurs poches : ils pratiquent librement une spéculation sur les morts qu’ils vont provoquer, en organisant le manque ou le surplus, avec les fonds extorqués. C’est un esclavage moderne et performant, qui permet de mettre les citoyens en concurrence déloyale et dans des situations violentes de survie, donc de stress permanent. Et tout ceci est organisé par leurs faux représentants qui légalisent les outils des crimes : eux s’octroient également des privilèges, se votent leurs salaires et ainsi mesurent eux-mêmes les mérites précités pour actes « violents ». Ils sont en situation permanente de conflit d’intérêts et légalisent leurs propres « discriminations ». Et pour se protéger, ils punissent toute parole de défense qu’ils assimilent à une parole raciste, offensante pour le prétendu supérieur, tellement supérieur qu’il répond au symptôme de « racisme primaire ». Ainsi, le choix de ne pas respecter l’échange, libre et bienveillant par nature, puis de transformer de l’argent réel en argent sale constituant une contre-valeur, est un choix violent, criminel, opérationnel, conscient et affirmé comme tel dès l’origine. A l’opposé, le choix de la responsabilité individuelle revendiquée comme principe de vie, est le choix concret et affirmé du bien commun ; il constitue la seule issue pour l’intelligence, la science et le cœur. Seul le bien est légitime.

4° La déportation ou le transfert forcé de population ;

Si ce n’est pas l’objectif recherché, c’est à la fois un moyen et une des conséquences automatiques du chômage provoqué : devoir « se déplacer », non pour vivre sa vie, mais pour survivre à des violences faussement légalisées. C’est une réduction de la liberté de choix et une perte de souveraineté sur sa propre vie. C’est une violence extérieure. Ceci a pour conséquence directe à des degrés variés, une destruction de l’équilibre psychique et de la santé physique, voire une destruction de la cellule faliliale.

5° L’emprisonnement ou toute autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ;

La privation de liberté se conjugue avec « l’esclavagisme en cours » et la « soumission », par l’usage détourné de la force physique publique, qui perfectionne les injustices et légalise ses violences contre le peuple qu’elle érait destinée à « servir ». Il vient s’y ajouter la privation de liberté psychique et l’atteinte à la dignité individuelle en fonction des catégories préétablies et imposées par des individus arrogants qui répondent à la définition du racisme, intégré scolairement et culturellement comme naturel dans la compétition pour la survie à ce système, à la fois illégal et illégitime.

6° La torture ;

C’est désormais une torture physique et psychique raffinée, redoutable puisque sans l’effusion de sang qui y est généralement associée. Après privation des droits minimum à la dignité humaine, elle a pour objectif de pousser vers le désespoir et la dépression, puis l’autodestruction par la maladie ou le suicide, ceux qui n’obéissent pas aux injonctions et aux intérêts du système, tenu par des prédateurs déshumanisés.

7° Le viol, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;

Viol: les vaccins, quand ils sont obligatoires, constituent un viol physique de la personne humaine avec pénétration contrainte. C’est une atteinte à la liberté, un viol avec injection d’un produit inconnu par la force physique. Non garanti : n’est-ce pas un empoisonnement spéculatif au hasard, aux seuls riques du violé? …une expérimentation directe sur les humains, interdite par le tribunal international de Nuremberg après le Nazisme. L’observation des faits avérés, nous indiquent clairement que cette idéologie n’a disparu que de l’information officielle. Le vaccin tue « au hasard » pour enrichir « à coup sûr » ! Quel est ainsi le vrai moteur? …le vrai but d’un « crime au hasard » ? Il a un prix : mais toujours à la charge des victimes !

La précarité tue ! Et la prostitution devient alors un moyen de survie pour des jeunes en situation précaire. La « stérilisation forcée » des humains, des animaux et des plantes est également mise en place par la chimie, en toute connaissance de causes et d’effets, mais à la charge des victimes.

8° La persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international ;

Le racisme est l’un de ces critères intégrés au diplôme ; et les « discriminations », l’autre nom du racisme, sont interdites… sauf celles qui bénéficient aux intérêtsdes pouvoirs politico-économiques en place : leurs affidés affichent ainsi sans complexes leurs croyances en une :

« supériorité acquise, évidente et définitive »! …mais sans garantie de résultat …comme les vaccins ! »

En quoi n’est-ce pas une persécution ? La persécution d’un groupe identifiable ?

9° L’arrestation, la détention ou l’enlèvement de personnes, suivis de leur disparition et accompagnés du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort qui leur est réservé ou de l’endroit où elles se trouvent dans l’intention de les soustraire à la protection de la loi pendant une période prolongée ;

Soustraire à la protection de la loi ne nécessite plus la détention : exclure, c’est interdire l’usage d’un espace de vie commun ou privé ! C’est imposer un « nulle part chez toi » et un « laisser mourir ». Une autre version de la prison, mais dehors et gratuite celle-ci. Au point que la prison est devenue un lieu de vie choisie par défaut, ou un moyen de survie préférable à la violence de la rue et celle du froid. Ce sont bien 2 formes de prisons et de spéculation perverse sur la mort provoquée par l’indifférence et le mépris.

10° Les actes de ségrégation commis dans le cadre d’un régime institutionnalisé d’oppression systématique et de domination d’un groupe racial sur tout autre groupe racial ou tous autres groupes raciaux et dans l’intention de maintenir ce régime ;

« Race, racial » : proviennent du mot « catégorie ». Il y a oppression et domination d’un groupe « racial » d’intérêts communs ! Ce violences sont organisées et assurées par des lois illégales et les privilèges, au profitd’un groupe racial. Lequel se vote ses privilèges en conflit d’intérêts, avecassujettissementintentionnel des contre-pouvoirs médiatiques et syndicaux, maîtrisés par la subvention, sous condition d’obéissance.

11° Les autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou psychique.

Exclusion des individus les plus vulnérables et exploitation cynique en bourse de la maladie et de la mort provoquée et organisée. Les décès sont provoqués par des atteintes à l’intégrité psychique, qui génèrentdes atteintes à l’intégrité physique, ceci par détournement des objectifs du Droit et de la fonction publique.

Article 211-1 : Génocide

• Modifié par Loi n°2004-800 du 6 août 2004 – art. 28 JORF 7 août 2004

Constitue un génocide le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire , de commettre ou de faire commettre, à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants :

– atteinte volontaire à la vie ; Atteintes multiples à la Vie rémunérées, donc choisies. Ceci après catégorisation imposée des citoyens, afin de les hiérarchiser en fonction de leur acceptation ou leur refus de servir le système criminel et les récompenser ou les punir par un Droit détourné de ses objectifs : être au service du peuple.

– atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique ;

Le chômage et la pauvreté créent des angoisses du lendemain, du stress, des dépressions, des burn out, et provoquent l’autodestruction parce qu’imposées ! Ceci jusqu’à la mort prématurée provoquée ; ou choisie pour faire cesser des souffrances.Le suicide devient la solution permettant d’échapper au harcèlement mécanisé d’un Etat détourné de ses fonctions ! C’est la dictature d’un processus raciste, méprisant et ses violences sans limites, puisque culturelles et glorifiées, comme objectifs réussis d’une « intelligence » irresponsable et mondaine.

– soumission à des conditions d’existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ; c’est l’objectif affiché et réalisé : appauvrissement avec morts prématurées industrialisées, rentables et catégorielles. C’est une gestion spéculative de la mort provoquée.

– mesures visant à entraver les naissances ; la chimie rendue obligatoire, réalise une stérilisation planétaire des humains, mais également de nombreuses espèces vivantes.

– transfert forcé d’enfants. Cette violence existe et se développe rapidement : selon divers témoignages, des parents appauvris par le système, se voient accusés des conséquences de cette situation sur leurs enfants et en sont punis : leurs enfants peuvent être transférés dans des structures sociales subventionnées (avec l’argent produit par les parents spoliès) qui constituent une rente privée pour d’autres, dans des conditions douteuses d’insécurité : les enfants non protégés, deviennent des proies sexuelles et un marché lucratif. Que des adultes s’attaquent ainsi aux enfants sans défenses perçus comme un possible gibier, ou un objet sexuel, ou un investissement (« un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire »), est l’indicateur du niveau de « déshumanisation sordide » de la société au profit de ceux qui trahissent les fondements du Droit…

Le génocide est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables au crime prévu par le présent article.

Ces textes ont été établis par Daniel Deschamps, avec l’approbation du

Collectif des Citoyens Libres du Limousin et du

Syndicat des Droits de l’Homme et du Citoyen.